Après la suspension de la compensation des meublés de tourisme par le tribunal administratif de Pau, l’Agglomération Pays Basque a décidé de revoir sa copie avec un nouveau règlement applicable au 1er mars 2023 ...
Lors de la session plénière du 9 juillet 2022 ce sont 176 des élus communautaires qui ont voté en faveur du texte, 4 contre et 44 se sont abstenus dont Manuel de LARA, chef de file du groupe municipal du Centre Luzien
Le territoire de la Communauté Pays Basque est depuis plusieurs années concerné par une forte croissance du parc de meublés touristiques à destination d’une clientèle de passage. Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se dote d’un nouveau règlement qui vise à lutter contre la pénurie de logements en encadrant mieux le développement des meublés de tourisme afin de garantir le maintien d’une offre de logements accessibles à tous.
Pour Manuel de LARA, chef de file du groupe municipal du Centre Luzien, nous sommes dans la même configuration qu'en mars 2022... Si l'intention est louable la méthode est discutable car nous ne pouvons pas voter les yeux fermés une mesure qui - en l'absence de mesures d'impact - relève encore et toujours du symbole ...
Cette version du règlement porte les modifications faisant suite à la délibération du Conseil
communautaire du 9 juillet 2022. Télécharger ci-contre :
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